Le document technique : « Compaction persistante des sols » a été élaboré avec le concours des Services de la protection des sols des cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD et ZG ainsi que de la Principauté du Liechtenstein.
Ce document technique est un résumé de la publication no 13 de la SSP (BGS-Document 13 «Definition und Erfassung von Bodenschadverdichtungen» disponible uniquement en allemand). Il présente des normes ainsi que des recommandations pour faciliter et standardiser les méthodes de mesures de la compaction.
La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01) article 33 et l’Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol, RS 814.12) article 6, stipulent que l’on doit éviter les compactions du sol qui altèrent durablement sa fertilité. Plusieurs directives et fiches techniques, publiés jusqu’à présent, donnent des indications sur la protection des sols contre les compactions persistantes (par ex. « Conduites de gaz sous pression »). Toutefois, ces documents ne présentent pas de normes pour évaluer la compaction de manière précise.
Le document technique : « Compaction persistante des sols » est actuellement disponible en allemand. La version française est en cours de traduction.
Arbeitshilfe zur Erfassung und Beurteilung von Bodenschadverdichtungen (pdf)
Ouvrages extérieurs traités contre la corrosion et protection des sols Guide ÉditÉ par des services cantonaux de la protection des sols et l'OFEV
Ce guide s'adresse en premier lieu aux services cantonaux responsables de la mise en oeuvre de la protection des sols. Il présente les aspects de la protection physique et chimique des sols qui doivent être pris en considération lors de travaux anticorrosion, et formule des propositions pour la procédure d'autorisation de projets dans ce domaine.
Download (pdf)