Prises de position


La SSP apporte une contribution d’expertise aux processus normatifs et législatifs et attire l’attention sur les implications pédologiques des réglementations en cours d’élaboration.

Etant la seule société de niveau national regroupant les acteurs privés et institutionnels du domaine des sols, la SSP a accès aussi bien aux avancées scientifiques des chercheurs qu’à l’avis des pédologues sur la mise en œuvre des nouvelles législations et sur la réalité du terrain. La SSP s’est toujours battue pour une inscription de la protection des sols dans la législation : elle a contribué de manière décisive à la rédaction de l’article sur la protection des sols ainsi que de la loi sur la protection de l’environnement LPE.

En sa qualité de société de l’Académie suisse des sciences naturelles scnat, les activités de la SSP sont conformes à la convention de prestations établie entre la scnat et le Département fédéral de l’intérieur DFI. Cette convention accorde une importance majeure aux activités de conseil scientifique, notamment sous la forme de prises de position dans le domaine législatif.


Avis de la SSP

  • Mise en consultation: Module de l'aide à l'exécution  «Gestion respecteuse des sols lors de traveaux de géne civil»

  • Conception «Paysage Suisse» (CPS)

  • Mise en consultation: « Construire en préservant les sols », module « Évaluation des sols en vue de leur valorisation »

  • Consultation sur l'aide à l'exécution de l'OLED partie "Valoristion des matériaux d'excavation et de percement"

  • Consultation relative à la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

  • Consultation sur l'aide à l'exécution de l'OLED partie "Diagnostic des polluants et informations concernant l'élimination des déchets de chantier"

  • Consultation Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

  • Norme SIA 118-431 Allgemeine Bedingungen für die Entwässerung von Baustellen
  • Aides à l'execution de l'OLED Module Décharges - Estimation de la mise en danger
  • Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire
  • Leitfaden zur Ausscheigung von Fruchtfolgeflächen
    • BGS Dokument 2, 1989: Beurteilung und Schütz der Böden

 

 

 

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